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Armurerie Barraud
SARL au capital de 10.000€
45, rue Pharaon 31000 -TOULOUSE
Téléphone : 05.61.52.32.52
Télécopie : 05.62.26.11.64
Rcs : Toulouse N°401 784 376 00014
Code NAF 4764Z
Adresse Email entreprise : armureriebarraud@aliceadsl.fr

1- Site

 

Protection de vos données

Vos coordonnées resteront protégés dans nos bases, vous disposez du droit absolu à pouvoir demander la destruction totale de ce contenu.
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 I. - Les responsables de traitements de données à caractère personnel dont la mise en œuvre est régulièrement intervenue avant la publication de la présente loi disposent, à compter de cette date, d'un délai de trois ans pour mettre leurs traitements en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leur rédaction issue de la présente loi. Lorsque cette mise en conformité n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques des traitements mentionnées à l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, dans sa rédaction issue de la présente loi, les traitements sont réputés avoir satisfait aux dispositions prévues au chapitre IV.
 
 Les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeurent applicables aux traitements qui y étaient soumis jusqu'à ce qu'ils aient été mis en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, dans leur rédaction issue de la présente loi, et, au plus tard, jusqu'à l'expiration du délai de trois ans prévu à l'alinéa précédent. Toutefois, les dispositions des articles 38, 44 à 49 et 68 à 70 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, dans leur rédaction issue de la présente loi, leur sont immédiatement applicables.
 
 II. - Par dérogation aux dispositions du I, les responsables de traitements non automatisés de données à caractère personnel dont la mise en œuvre est régulièrement intervenue avant la date de publication de la présente loi disposent, pour mettre leurs traitements en conformité avec les articles 6 à 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, dans leur rédaction issue de la présente loi, d'un délai allant jusqu'au 24 octobre 2007.
 
Les dispositions de l'article 25, du I de l'article 28 ainsi que des articles 30, 31 et 37 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, demeurent applicables aux traitements non automatisés qui y étaient soumis jusqu'à ce qu'ils aient été mis en conformité avec les dispositions des articles 6 à 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, dans leur rédaction issue de la présente loi et, au plus tard, jusqu'au 24 octobre 2007.

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2- Magasin et activité

 

Ventes :

Toutes nos ventes réglementées se font directement au magasin, sur présentation des pièces justificatives certifiant l'aptitude du client à réaliser l'achat.

Il est possible de réserver une arme ou matériel classé au magasin (moyennant un acompte) et ce avant toute obtention d'autorisation préfectorale. L'article ne sera livrée au client qu'après remise des documents officiels.

 

Les articles libres à la vente peuvent être expédiés après règlement intégral (commande par téléphone ou par mail..), les frais de livraison restant à la charge de l'acheteur.

 

 

Dépôt-vente :

Toute arme proposée au magasin en dépôt-vente se verra attribuer un numéro de police, et ce en respect avec la législation en vigueur. L'arme sera vendue directement par le magasin après une révision d'usage.

 

Dans le cas ou une armes en dépôt-vente serait vendue à un tiers par le propriétaire, le magasin se réserve le droit d'exiger le montant des frais occasionnés par la remise en état du bien et le cas échéant demander au vendeur la différence correspondante entre le prix de 'remise' et le prix de vente affiché en magasin (ou site).

Toute arme laissée en dépôt-vente dégage le vendeur des responsabilités liées aux armes classées.

 

 

Garantie sur les armes d'occasion :

Toutes nos armes d'occasion (sauf mention contraire précisée dans l'annonce) bénéficient d'une garantie totale pour une période de 1 an.

Nous rappelons que tout défaut provenant d'une mauvaise manipulation (ou rechargement inapproprié) pourra sans appel annuler cette dite garantie.

 

 

Garantie sur les armes et matériel neuf :

Agissant en tant que revendeur de grandes marques, la garantie des armes et autres matériels neufs est assurée par le fournisseur lui-même.

L'article défectueux sera donc réparé ou échangé par ce dernier, le client devant bien entendu passer directement par notre magasin pour en faire état.

 

 

Note :

Tous nos devis sont gratuits.

 

Pour toute autre disposition relative à nos conditions générales de vente, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement au magasin.

O.Barraud